Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26/08/2025

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site www.okeyhouse.fr (le « Site ») édité par ÔKeyHouse (entrepreneur individuel, représenté par M. Paul Bazille, 7, Avenue des Tilleuls, 31120 Roques, RCS Toulouse 877 610 279, SIRET : 87761027900037). En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet et périmètre

Le Site présente l’activité de conciergerie et permet d’accéder à un moteur de réservation opéré par SuperHote. ÔKeyHouse n’est pas le vendeur des nuitées : les contrats d’hébergement et les encaissements relatifs aux séjours sont conclus et réalisés directement entre le voyageur et le propriétaire du logement. ÔKeyHouse intervient en qualité de prestataire/mandataire.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer accessibilité et sécurité, sans garantie d’absence d’interruption. Nous pouvons suspendre l’accès (maintenance, mise à jour, sécurité) sans préavis.

3. Moteur de réservation SuperHote

Le moteur de réservation est intégré au Site via une iframe (ou un lien externe) et peut nécessiter l’acceptation de cookies (gestion via Axeptio). Les informations saisies dans ce moteur sont traitées par le propriétaire et/ou SuperHote pour la gestion de votre séjour. Les conditions de vente du séjour (prix, annulation, règlement intérieur, dépôt de garantie, taxe de séjour, etc.) sont celles du propriétaire, portées à votre connaissance avant paiement.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à (i) respecter la loi et les présentes Conditions, (ii) ne pas perturber le fonctionnement du Site, (iii) ne pas tenter d’accès non autorisé, (iv) fournir des informations exactes. Toute utilisation frauduleuse ou abusive engage votre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, codes) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites/applications tiers (SuperHote, prestataires partenaires). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité. L’usage de ces services tiers se fait sous votre seule responsabilité.

7. Extras optionnels vendus par ÔKeyHouse

ÔKeyHouse peut proposer des extras optionnels vendus directement au consommateur (ex. bouteilles) via un lien de paiement Stripe. Ces extras sont distincts de la nuitée et facturés séparément.

• Commande & paiement : par lien Stripe, au moins 48 h avant la mise à disposition.
• Horaires : remises effectuées uniquement entre 8 h et 22 h.
• Alcool : vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une vérification d’identité peut être exigée. Aucune vente entre 22 h et 8 h.
• Annulation : sans frais jusqu’à 24 h avant l’heure de remise prévue ; passé ce délai, l’extra est non remboursable (achats engagés / organisation), sans préjudice des droits légaux applicables.
• Refus / empêchement : ÔKeyHouse peut refuser/annuler l’exécution en cas de mineur, d’intoxication manifeste, d’indisponibilité produit ou de contraintes logistiques indépendantes de sa volonté ; les sommes encaissées au titre de l’extra non réalisé sont alors remboursées.

Lorsque l’extra est vendu par un prestataire tiers ou par le propriétaire, le contrat et l’encaissement sont conclus directement avec ce dernier ; ses conditions (et sa médiation) s’appliquent.

8. Responsabilités

ÔKeyHouse n’est pas partie au contrat d’hébergement et ne saurait être tenue responsable des litiges liés au séjour (exécution de la prestation d’hébergement, remboursement, règlement intérieur, état des lieux). Ces litiges relèvent du propriétaire. Pour les extras vendus par ÔKeyHouse, notre responsabilité est engagée dans les limites du droit applicable et des présentes Conditions. En tout état de cause, la responsabilité d’ÔKeyHouse ne saurait excéder le montant total payé au titre de l’extra concerné.

9. Médiation de la consommation

Pour les litiges relatifs aux services d’ÔKeyHouse vendus au consommateur (ex. extras), après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr
Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr — Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Pour les litiges relatifs au contrat d’hébergement (séjour) lorsque le propriétaire encaisse, adressez-vous au propriétaire (ses conditions et son médiateur s’appliquent).

10. Données personnelles & cookies

L’utilisation du Site peut impliquer un traitement de données personnelles et l’usage de cookies/traceurs (gestion du consentement via Axeptio). Pour en savoir plus (finalités, bases légales, destinataires, durées, droits), consultez notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté (catastrophes, grèves, pannes réseau ou fournisseurs, décisions administratives, etc.).

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : contact@okeyhouse.fr.